Rémunération du travailleur en ESAT

 

 

La rémunération du travailleur handicapé

en E.S.A.T. se décompose en :

 

•  une rémunération directe liée à la production,

•  une aide au poste forfaitaire,

•  une A.A.H. (Allocation Adulte Handicapé) différentielle.

 

Aide au poste

 

L’aide au poste remplace strictement, au centime près, le complément de ressources sans avoir à être négociée, mais son versement reste tributaire d’un rapport annuel de l’Association gestionnaire sur la politique en faveur des travailleurs handicapés, présenté à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Signature d’une convention avec l’Etat, prenant compte de la productivité moyenne des travailleurs handicapés, de l’accroissement de la valeur ajoutée, du projet d’établissement et de la politique d’investissement.

 

Aide au poste =

 

•  50% du SMIC (pour les salaires directs compris entre 5% et 20% du SMIC)

•  réduite lorsque la part financée par l’ESAT est supérieure à 20% du SMIC. Les 50% versés par l’Etat sont, dans ce cas, réduits de 0,5% pour chaque hausse de 1% de la part financée par l’établissement.

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Revenu net catégoriel

 

•  Revenu net imposable (retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu).

•  Abattement sur salaire en ESAT-CAT :

                    - 3,5%  pour un salaire direct  >   5% et < 10% du SMIC brut

                    - 4%  pour un salaire direct  de 10% à < 15% du SMIC brut

                    - 4,5%  pour un salaire direct  de 15% à < 20% du SMIC brut

                    - 5%  pour un salaire direct  > 20% du SMIC brut

•  Abattement de 10% pour frais professionnels.

•  Abattement forfaitaire « Carte d’Invalidité » (taux d’incapacité : 80%).

 

Calcul de l’A.A.H. différentielle

 

L’A.A.H. différentielle sera calculée sur la base du revenu net catégoriel auquel il aura été attribué un coefficient de 0,8.

 

(A.A.H. mensuelle à taux plein x 12)  -  (Revenu net catégoriel x 0,8)   / 12

 

Intéressement aux bénéfices

 

•  Facultatif, jusqu’à 10% du montant annuel de la part de rémunération garantie directement financée par l’ESAT-CAT.

•  N’entre pas dans le calcul de l’AAH différentielle.

 

Calcul de l’A.A.H. différentielle en cas de réduction d’activité en ESAT

 

Pour toute réduction d’activité d’une durée d’au moins deux mois, l’AAH est systématiquement recalculée avec la mise en place d’un « abattement proportionnel à la réduction d’activité ». Celui-ci s’applique sur les revenus à caractère professionnel à compter du mois suivant la réduction d’activité, durant deux années au maximum (l’année durant laquelle la réduction d’activité est intervenue et l’année suivante).

 

Abattements en fonction de la réduction d’activité en ESAT :

 

·  Réduction d’activité comprise entre 10 et 19% = abattement de 10% ;

·  Réduction d’activité comprise entre 20 et 29% = abattement de 20% ;

·  Réduction d’activité comprise entre 30 et 39% = abattement de 30% ;

·  Réduction d’activité comprise entre 40 et 49% = abattement de 40% ;

·  Réduction d’activité comprise entre 50 et 59% = abattement de 50% ;

·  Réduction d’activité comprise entre 60 et 69% = abattement de 60% ;

·  Réduction d’activité comprise entre 70 et 79% = abattement de 70% ;

·  Réduction d’activité supérieure à 80% = abattement de 80%.